Quel cycle administratif élémentaire aboutit à un arrêté de PC?

par **Admin** Jeu 21 Mai - 8:18

- affichage en mairie pendant 2 mois de la demande
- affichage en mairie pendant 2 mois de l'arrêté municipal
- selon la taille (plus de 10000m2) et d'autres motifs : étude d'impact
- disponibilité à la consultation de toutes les pièces du permis de construire au service d'urbanisme.
- vérification que toutes les autorisations nécessaires (pompier, eau, voirie, architecte des bâtiments de France, Syage etc...) sont obtenues ou satisfaisantes.
- seulement après ces questions, se plonger dans les détails plus techniques du permis de construire.
Voir avec attention l'histoire de Port Premier sur ce forum ou sur le site Port Premier en Fête une liste d'anomalies très anormale sur ces simples faits.