Législation du permis de construire et formulation de recours

Questions que vous vous posez pour lutter contre un accord de PC.

Ce forum ne prendra en compte des questions concernant essentiellement des problèmes de voisinage. Pour que ce forum tienne compte d'une de vos questions, il faut que vos questions comportent un aspect irréversible de dommage publique (comme avec la Magnanerie) et/ou un risque de biais par abus de pouvoir ou corruption.

Questions posées pour s'opposer à un rejet de PC.

Si vous êtes porteur d'un projet intéressant le public dans un cadre absolument non suspect, et que votre demande de PC a été refusé, alors vos témoignages et questions sont entièrement bienvenus sur le forum.