68 courriers détournés par le Maire. Le Procureur d'Evry n'enregistre pas les plaintes déposées en Février.

Nous avons la preuve que le Maire a lu et utilisé au moins l'un des 34 premiers courriers.
Cette preuve est une réponse en Lettre recommandée, signé par sa main, à l'un de ces courriers qui ne lui était en aucune manière adressée.
L'ensemble des courriers ont été déposés en Mairie en deux envois, à destination nomitative, doté de la mention personnelle, de chaque élu municipal... pour des affaires de transparence, de permis de construire curieux, de constructions illégales (sans PC ni impôt) propriétés de promoteurs (une personne en affaire avec de Sousa, France Pierre) et autres sujets du même genre.
Ces courriers abordaient l'article 40 du code pénal : ces élus sont co-responsables de ces infractions pénales s'ils en sont au courant et s'ils ne préviennent pas le Procureur de la République.
Nous avons la preuve qu'au de ces courriers n'a été traité par la mairie pour les acheminer aux élus, de la majorité ou de l'opposition.
Plusieurs plaintes dont 3 avec Partie civile ont été adressées au Procureur d'Evry (6 élus + l'expéditeur consterné de courriers).
Le Procureur de la République a retiré l'enquête commencée au Commissariat de Draveil en Février, et depuis nulle action ou enquête n'avance.
En dehors de questions que le forum pourra soulever, les questions sont :
- est il normal, en France, aujourd'hui, aux plans moraux, légaux et politiques, qu'aucune enquête n'ait lieu sur ce détournement?
- comment inciter le Procureur a faire une enquête depuis ces plaintes avec partie civile?