Commentaire sur le discours du maire à propos de la correspondance des élus

Suite à une question d'un élu à propos de correspondances non acheminées le maire a répondu:
Monsieur XXX m’avait saisi le 9 février 2015 par courrier d’une demande d’information concernant
des correspondances qui ne seraient pas parvenues.
Une réponse écrite va vous être adressée dans les meilleurs délais.
Néanmoins, je me permets de rappeler à chaque groupe politique que la Mairie n’est pas responsable
de traitements ou de pertes de courriers.
Supposons que vous écriviez à un député à l'Assemblée Nationale. Supposons le Président de l'Assemblée ait l'habitude de lire le courrier destiné aux parlementaires et de ne pas les acheminer ensuite. Supposons qu'il déclare alors :
Monsieur XXX m’avait saisi le 9 février 2015 par courrier d’une demande d’information concernant
des correspondances qui ne seraient pas parvenues.
Une réponse écrite va vous être adressée dans les meilleurs délais.
Néanmoins, je me permets de rappeler à chaque groupe politique que l'Assemblée Nationale n’est pas responsable de traitements ou de pertes de courriers.
Que se passerait-il alors dans les rues de France?
Dans ce forum, vous êtes invité à réagir sur le discours (enregistré) du maire au plan des droits civiques. Vous êtes aussi invité à réfléchir sur comment présenter ce discours à une cours de justice nationale ou européenne, en cas d'échecs en France, ou à des ONG multinationales.
Nous tenons le matériel sonore de preuve de discours à disposition de quiconque en voudrait une copie.

Qu'allez-vous faire pour faire sanctionner un tel discours?

Malgré l'atonie des moyens en maière pénale concernant des élus, il faut garder confiance dans les personnes en charge du pénal.