Charte initiale

Le forum a pour objet le partage d'information et de moyens pour favoriser le retour d'une démocratie citoyenne à Vigneux-sur-Seine.
L'un des principaux enjeux du forum est d'encourager la transparence municipale tout en enregistrant tout manquement à la transparence au sens de l'esprit de la loi.
Tout manquement aux lois ou à l'esprit des lois dû à la personne du maire, à un élu ou un fonctionnaire de Vigneux pourra être publié sur le forum.
Tout manquement donnera lieu à une question du forum et sera traité par celui-ci et par toutes personnes qui souhaiteront prendre part aux enquêtes ou débats.
Des manquements et infractions pourront occasionner des recours auprès des différentes instances qualifiées (Préfecture, Procureur de la République, Défenseur des Droits etc).
Le forum fournira une force de travail utile en matière juridique pour formuler des recours s'il y a lieu.
Le forum n'interviendra jamais sur des recours contentieux comprenant une demande en réparation. Toutefois le forum pourra publier des témoignages.
Par exemple, si un particulier a reçu une menace d'un employé municipal, il pourra ouvrir une question sur cet événement. Il décrira alors aussi précisément que possible les faits, soulignant les moyens de preuve. Enfin, le forum prendra chaque mois les questions en cours d'instruction dans le forum et en adressera un condensé à la Mairie qui pourra y répondre selon son choix.
Certaines questions pourront aussi être formulées sous la forme d'une requête à une cour de justice.
Pour certaines questions particulièrement épineuses, nécessitant un avocat, le forum pourra faire appel à des dons ponctuels pour aider le groupe en charge d'un dossier à aboutir dans ses actions judiciaires.
Nulle question proprement politique, comme par exemple le taux de l'imposition locale ou le choix de telle association pour telle subvention ne concerne ce forum.
Par contre, le forum est concerné en cas de suspicion de corruption sous toutes ses formes :
- trafics
- passe-droits et favoritisme, y compris pour les marchés publics
- permis de construire abusif, modification de PLU sur commande privée
- refus de transparence pour les comptes de la commune,
- refus de transparence pour les emplois de la commune,
- refus de transparence pour les relations de la commune avec les milieux d'affaire etc.
- Enfin, les avantages potentiellement abusifs accordés par le maire à une personne physique peuvent également être considérés dans ce forum même s'ils donnent rarement lieu à des recours. Par exemple, si le maire embauchait son jeune fils à un poste d'ingénieur cadre A de la commune, pour un salaire de haut de grille doublé par des primes, et que ce même fils n'avait pas le niveau scolaire et l'expérience requises pour cet emploi, cela serait une question du forum.

Il reste à aborder le dernier point de la charte :
- dé-corruption à Vigneux n'a qu'une seule ambition : mourir dès que la tâche de dé-corruption à Vigneux sera suffisamment accomplie.